Faut-il faire appel à un géomètre avant l’achat d’un terrain ?
Expert indépendant et objectif, le géomètre ne se limite pas à vérifier les limites de propriété et la précision du cadastre dans une commune. Il intervient aussi auprès des particuliers qui souhaitent acheter un terrain, notamment dans l’objectif de faire construire un bâtiment neuf. Faire appel à un géomètre peut vous permettre d’économiser des sommes importantes, nous vous expliquons les différentes raisons.
Le géomètre, un expert indépendant
Le géomètre engage sa responsabilité civile professionnelle pour chaque mission de relevés qu’il effectue. Cela l’oblige à l’objectivité et à la rigueur car s’il est prouvé qu’il a commis une erreur, il peut être assigné en justice. Il risque dans ce cas d’être condamné à payer des dommages et intérêts et prendre en charge les frais que son erreur a pu entraîner. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous souhaitez par exemple acheter un terrain constructible dans le département des Bouches-du-Rhône, il faut faire appel à un géomètre expert. Il prendra les mesures du terrain qui sont sont justes et risquent peu d’être remises en cause.
Pourquoi faire appel à un géomètre expert avant l’achat d’un terrain ?
Dans le cas où vous trouviez un terrain constructible à vendre dans le département du Var , l’intervention d’un géomètre expert de la région répondra à plusieurs de vos questions :
Le bornage du terrain
Il peut y avoir des différences entre les limites marquées au sol par le propriétaire du terrain et la réalité du cadastre. Souvent, l’acte de propriété d’un terrain n’indique pas les limites exactes du terrain en question !
Le bornage effectué par un géomètre vous permettra donc d’acheter le terrain en toute confiance. Le géomètre s’assure de la conformité du bornage avec le cadastre officiel et pose des bornes scellées, qui font foi pour la pose des clôtures, les servitudes, etc.
Ainsi, si un voisin mécontent ou des édiles communaux pensent que vous n’avez pas respecté les limites de votre propriété, vous pouvez présenter le rapport du géomètre expert et montrer les bornes. Vous évitez à la fois les frais de justice liés à des conflits de voisinage, mais aussi le coût de la destruction d’un mur ou d’une clôture déjà posés, puisque vous restez dans votre bon droit.
L’étude du terrain à construire
Le géomètre expert ne se contente pas de poser des bornes délimitant le terrain en surface. Il étudie aussi le sol en profondeur, à l’aide d’archives. Il peut ainsi vous conseiller concrètement sur le type de fondations et de constructions à privilégier sur ce terrain.