Quelles précautions prendre lors de travaux à proximité de réseaux sensibles ?
Qu’il s’agisse de canalisations d’eau ou de câblages électriques, les réseaux sensibles nécessitent des précautions spécifiques avant d’entamer des travaux. Pour leur mise en œuvre, cela tient au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à la protection des infrastructures et à la sécurité du personnel.
Déclarer ses travaux à proximité des réseaux avant d’entamer le chantier
Dans un premier temps, il convient de localiser et d’identifier les types de réseaux présents sur votre chantier. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un système d’éclairage public, de communications électroniques, de l’acheminement du gaz ou des eaux. L’une des formalités préliminaires consiste à déclarer vos travaux à proximité de réseaux auprès des exploitants. Ces derniers permettent ainsi d’établir la teneur des chantiers selon les particularités de leur réseau. Si le responsable de projet et l’exécutant obtiennent leur accord, ils disposent en retour des recommandations techniques pour sécuriser l’intervention.
L’importance d’instaurer des conditions d’intervention sécuritaire pour ses travaux
En matière de sécurité, les travaux à proximité des réseaux sensibles requièrent une organisation et des moyens adaptés. Parmi les impératifs à prendre en compte, on peut s’attarder sur :
- la protection des équipements et des infrastructures ;
- la prévention des risques d’accident vis-à-vis du personnel intervenant ;
- le libre accès aux systèmes d’arrêt d’urgence ;
- la délimitation et la signalisation du chantier aux usagers.
Ces directives ne constituent pas des suggestions ou des recommandations. Il s’agit d’obligations légales qui s’appuient sur le Code du travail et le Code de l’environnement. À défaut, la responsabilité de l’exécutant des travaux ou du maître d’ouvrage est en cause.
Des informations complémentaires pour un chantier à proximité de réseaux sensibles
La réalisation d’une DT-DICT concerne les travaux à proximité de réseaux subaquatiques, aériens et enterrés. Pendant le chantier, conservez les documents et les retours des exploitants pour justifier de vos démarches auprès d’un éventuel contrôleur. Veillez aussi à renforcer les dispositifs de sécurité précédemment évoqués. Par exemple, avec un marquage au sol ou une protection des câbles à l’aide d’une gaine isolante. Quant au personnel, il doit connaître les distances minimales de sécurité selon le type de réseaux sensibles.
Afin de mettre en œuvre des travaux dans des conditions sécuritaires optimales, il est essentiel d’organiser son intervention selon la réglementation en vigueur. Cette dernière fait l’objet de directives spécifiques pour les réseaux sensibles à proximité du chantier. Cela vaut pour la sécurité des infrastructures, du personnel et des usagers.
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