Un locataire peut-il domicilier sa société dans un logement loué ?

Lors de l’immatriculation de leur entreprise, les dirigeants doivent fournir une adresse. Mais où domicilier son entreprise lorsque l’on ne dispose pas d’un local commercial ? Le logement loué peut-il faire l’affaire ? Voici des réponses.

Peut-on domicilier son entreprise dans son logement loué ?

Selon l’article L123-10 du Code de commerce, un locataire peut enregistrer son entreprise individuelle à son domicile. Toutefois, le bail peut l’interdire. La domiciliation d’une entreprise dans un local à usage d’habitation n’implique pas un changement de destination des lieux. Le locataire n’est pas obligé de prévenir le bailleur. En effet, s’il n’exerce pas son activité dans le logement, le locataire peut domicilier son entreprise dans celui-ci. Ceci est vrai, même si une clause l’interdit dans le bail.

Un locataire peut-il établir son siège social chez lui ?

L’article L123-11-1 du Code de commerce stipule qu’une personne morale peut domicilier son siège social à l’adresse du domicile du gérant, même si une clause du bail l’interdit. Néanmoins, le gérant doit prévenir le propriétaire du logement par écrit avant d’immatriculer sa société. Par ailleurs, il ne peut domicilier sa société que pendant 5 ans maximum suivant la création. Cependant, il peut être possible de changer la destination des lieux avec l’accord du propriétaire.

Peut-on exercer son activité dans le logement loué ?

Dans les villes de moins de 200 000 habitants, il est possible d’exercer son activité professionnelle dans un logement loué. Néanmoins, une clause du bail ou le règlement de copropriété peuvent l’interdire. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, le principe est le même. Toutefois, il existe des conditions supplémentaires. Si le logement est au rez-de-chaussée d’un immeuble, l’activité ne doit pas entraîner de nuisances sonores. Elle doit également respecter autrui et ne représenter aucun danger pour les autres résidents. S’il se trouve en étage, l’activité ne doit pas faire l’objet de livraison de marchandises ou de réception de clientèle. Par exemple, un consultant lyonnais qui loue un appartement au 3e étage devra opter pour la location d’un bureau équipé à Lyon pour recevoir ses clients.

Louer un bureau pour son entreprise

Pour des raisons d’image de marque, il est souvent préférable de louer un local professionnel. Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on reçoit des clients ou des partenaires. La location d’espaces professionnels comme le Village d’affaires R24, conviennent particulièrement aux entreprises implantées dans la région lyonnaise. Les entrepreneurs peuvent notamment bénéficier de services comme l’accueil physique et téléphonique, le parking, les salles de réunion ou encore l’accès à des imprimantes.

Il convient de ne pas confondre la domiciliation de l’entreprise avec le lieu d’exercice de l’activité. Travailler de chez soi ne pose aucun problème pour un grand nombre de micro entrepreneurs. Toutefois, la location de bureaux reste indispensable pour les professionnels recevant du public. À ce titre, le village d’affaires est idéal pour les jeunes entrepreneurs adeptes du networking.