Construction : qu’est-ce que le recours des tiers ?

En France, toute nouvelle construction est soumise à l’obtention d’un permis de construire. Ce permis permet alors de s’assurer que la future construction sera à la fois sécuritaire pour son occupant et les personnes y vivant à proximité, mais sera également en accord avec le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune. Après l’obtention d’un permis de construire, les riverains ont cependant le droit de le contester. C’est le recours des tiers. On fait le point.

Le recours des tiers : définition et explication

Lorsqu’un permis de construire est approuvé par une mairie, le constructeur a pour obligation d’afficher son permis de construire sur le chantier avant le début des travaux. Or, à ce moment-là, un tiers peut alors contester le permis de construire. Il s’agit du recours des tiers.

Ce recours désigne une contestation du permis de construire. Cette contestation se fait alors auprès de la mairie qui a donné son feu vert pour le permis de construire. N’importe qui peut contester un permis de construire, à partir du moment où l’on considère que la nouvelle construction porte préjudice.

La législation

En France, la construction de maisons dans le 85 ou ailleurs et le recours des tiers son réglementés par les articles R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme. Ces deux articles détaillent les conditions d’applications du PLU en vigueur au sein des communes en France.

Ainsi, selon la législation en vigueur, le recours des tiers devra expliquer en quoi la future construction ne respecte pas le PLU en vigueur dans la commune. Le tiers pourra également justifier le recours du fait que la nouvelle construction lui porte préjudice. Par exemple, un recours pourra être déposé si la future construction fait perdre de la valeur au terrain du voisin.

Que se passe-t-il après ?

Lorsqu’un voisin dépose un recours auprès de sa mairie, deux possibilités s’offrent à lui : déposer, dans un premier temps, un recours administratif gracieux (où l’on tente de régler le problème à l’amiable), puis un recours contentieux.

Dans ce dernier cas de figure, c’est la justice qui est sollicitée. Celle-ci pourra alors annuler le permis de construire ou débouter le recours du tiers.

Ainsi, le recours de tiers est une contestation du permis de construire d’une nouvelle construction. L’on dispose de deux mois à partir de l’affichage du permis de construire sur le chantier pour contester ce dernier.